Les anciens militaires peuvent-ils bénéficier d'un bonus pour les chômeurs de plus de 52 ans?
La clé pour déterminer si les années de service militaire comptent pour un bonus de chômage chez les seniors est liée au mécanisme de calcul des cotisations réciproques.
Comment fonctionne le calcul réciproque des cotisations?
Le calcul réciproque des cotisations permet de cumuler les périodes cotisées dans différents régimes de la Sécurité social, comme le régime général et le régime des classes passives de l'État, pour déterminer le droit à une pension ou à une prestation et, dans certains cas, améliorer sa quotité.
Ce système est principalement réglementé par le Règlement royal n° 691/1991 du 12 avril 1991 relatif au calcul réciproque des cotisations entre différents régimes de la Sécurité sociale, qui met en application la disposition additionnelle quinzième de la Loi n° 30/1984.
Quel est le statut des anciens militaires en ce qui concerne les cotisations?
Le service militaire professionnel (Armée de terre, Marine, Armée de l'air, Garde civile, etc.) relève du régime des classes passives de l'État, différent du régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie que, lorsqu'on est en activité, on ne cotise pas dans le régime général, mais on génère un droit à une pension de retraite dans les classes passives, ainsi que d'autres droits à pension dans d'autres régimes si l'on a eu des périodes précédentes ou ultérieures de travail dans le secteur privé ou la Fonction publique.
Dans le cadre du calcul réciproque, les années de service militaire peuvent être comptabilisées comme années cotisées si, après la mise en congé, la personne passe à cotiser dans un autre régime (par exemple, le régime général ou le régime autonome) et demande expressément le reconnaissance réciproque.
Cependant, tous les périodes ne sont pas automatiquement reconnus. La norme permet uniquement de cumuler des périodes non chevauchantes et conformes aux conditions de chaque régime.
Pourquoi ces informations sont-elles importantes pour les chômeurs de plus de 52 ans?
Le bonus pour les chômeurs de plus de 52 ans permet aux travailleurs en situation de chômage prolongé d'accéder à une prestation lorsque leur âge et qu'ils ne peuvent pas accéder à la retraite ordinaire en raison d'un nombre d'années de cotisations insuffisant. Pour bénéficier de ce bonus, la Sécurité sociale exige entre autres conditions un certain nombre d'années de cotisations accumulées, généralement entre 6 et 15 ans, en fonction de la date à laquelle on accède à la prestation.
En ce qui concerne les anciens militaires, si ces années ont été légalement reconnues par le calcul réciproque avec le régime de la Sécurité sociale, elles peuvent être comptabilisées comme années cotisées pour déterminer le droit au bonus. Si ces années ne sont pas reconnues, l'INSS peut se limiter à considérer uniquement les cotisations effectives dans le régime général ou autonome, en ignorant les années de service militaire.