Le gouvernement espagnol expédie un décret pour réactiver la réduction d'activité dans l'administration publique
Le débat sur la réduction d'activité (RTA) en milieu public en Espagne s'embrase à nouveau. Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et des Migrations travaille à un décret-loi permettant de réactiver cette modalité pour des milliers de travailleurs de l'administration publique, après plus d'un an de blocage qui a suspendu la retraite anticipée d'un groupe de près de 700 000 personnes.
Le contexte de la crise de la rta dans l'administration publique
Les origines du problème remontent au 1er avril 2025, date de l'entrée en vigueur d'une modification législative qui a durci les conditions du contrat de substitution, pièce maîtresse de la RTA. Depuis lors, les administrations publiques ne peuvent plus respecter ce critère, qui exige que le substitut ait un contrat à durée indéterminée et à temps plein. Cette condition, facile à remplir dans le secteur privé, s'est transformée en un obstacle dans le domaine public, où la contractualisation est soumise à des limites budgétaires et à la rigidité des offres d'emploi public.
En conséquence, des villes, des universités et d'autres organismes (représentant environ la moitié des affectés) ont maintenu en suspens les processus de RTA.
Le nouveau décret et ses implications
Le décret-loi en préparation du gouvernement vise à débloquer cette situation en apportant une adaptation spécifique au secteur public. Le principe d'accord atteint avec CCOO et UGT pose deux voies pour satisfaire à la exigence légale du substitut. D'une part, il permettra de recourir à des candidats qui ont déjà passé un processus de sélection, même s'ils n'ont pas encore été nommés. D'autre part, il autorisera la contractualisation de personnel intérimaire dont le poste est lié à une offre publique d'emploi en cours.
La mesure s'appliquera en premier lieu au personnel contractuel, seul groupe du secteur public dont la RTA est pleinement reconnue et similaire à celle du secteur privé. Cependant, CCOO réclame une extension du droit à la RTA aux fonctionnaires de carrière, aux intérimaires et aux statutaires.