L'agence des finances publiques met son focus sur les prêts entre privés et les donations non déclarées en 2026

L'Agence des Finances Publiques (AFPF) s'apprête à intensifier son contrôle sur les prêts entre particuliers et les donations non déclarées, une pratique qu'elle considère comme une possible faille fiscale lorsqu'elle est utilisée pour éviter les impôts.

Une stratégie de renforcement du contrôle fiscal en espagne

Le Plan Annuel de Contrôle Fiscal et Douanier de l'AFPF pour cette année souligne que l'agence se concentrera sur les opérations qui, en apparence, sont des prêts entre familles, mais qui en réalité masquent des transferts de fonds sans retour.

Lorsque ces conditions sont remplies, l'AFPF peut recalculer l'opération en donation et exiger le paiement de l'impôt correspondant.

Les règles à suivre pour les prêts entre particuliers

En pratique, prêter de l'argent entre parents ou amis est une opération légale et relativement fréquente. Cependant, pour l'AFPF, la clé ne réside pas uniquement dans l'intention des parties, mais dans la façon dont l'opération est documentée et réalisée.

Si un contrat, un calendrier de remboursement ou des mouvements bancaires ne peuvent pas attester du remboursement, le fisc peut considérer que cet argent n'a pas été prêté, mais