La sécurité sociale revue les bénéficiaires d'une incapacité temporaire après 18 mois

Les travailleurs en situation de congé médical pour incapacité temporaire doivent rester vigilants au-delà de 18 mois de prestations.

La révision de l'incapacité par la sécurité sociale

En vertu de l'article 174 de la Loi générale sur la Sécurité sociale, la Sécurité sociale doit reprendre l'évaluation de l'état de santé du bénéficiaire après ce délai de 18 mois (soit 545 jours). Cette vérification vise à déterminer si l'incapacité est permanente et dans quel degré.

Le risque de perte de prestations

Cependant, le blocage administratif ou la complexité des dossiers peuvent entraîner des retards, faisant que de nombreux travailleurs dépassent ce seuil sans passer par le médecin d'expertise (EVI). Il convient de clarifier que, même si le délai de 18 mois est dépassé, le salarié n'est pas dépourvu de protection et continue de percevoir la prestation d'incapacité temporaire jusqu'à l'émission d'une décision formelle de la Sécurité sociale.

La notification et la prolongation

Il est important de surveiller les notifications de l'organisme, car, malgré l'expiration du délai ordinaire de 18 mois, la situation peut se prolonger légalement jusqu'à 24 mois au maximum, compte tenu d'un délai de qualification permettant d'étendre la situation jusqu'à 730 jours naturels si l'on considère qu'il existe des perspectives de guérison.

Dans les cas où le travailleur présente deux ou plus de ces incapacités au cours d'une même année, le médecin d'expertise le contacte généralement par lettre recommandée, souvent accompagnée d'un SMS, mais jamais par téléphone. Cependant, il est possible que la réception de la lettre soit retardée, générant des inquiétudes. Il est donc recommandé de vérifier l'adresse figurant dans les données de la Sécurité sociale.

L'indemnisation et l'adaptation du poste

Après 18 mois de prestations, l'entreprise cesse d'avoir l'obligation de cotiser à la Sécurité sociale pour le salarié en congé médical, ce qui peut susciter des inquiétudes. Il est essentiel de préciser que cela ne signifie pas la fin du droit à la prestation, mais plutôt un changement de la procédure administrative.

Le salarié en congé médical continuera de percevoir la prestation, soit directement de la Sécurité sociale, soit de la mutuelle, jusqu'à la notification de la décision du médecin d'expertise ou de l'alta médicale. Il est également important de noter que l'absence injustifiée aux reconnaissances médicales peut entraîner la perte immédiate du droit aux prestations.