La sécurité sociale espagnole peut réviser les pensions d'incapacité permanente

En Espagne, la sécurité sociale prévoit que la reconnaissance d'une incapacité permanente n'est pas définitive ou inamovible. Dans la plupart des cas, l'administration conserve le pouvoir de réviser périodiquement l'état de santé du bénéficiaire pour vérifier si la maladie qui a motivé la pension a amélioré, empiré ou resté stable.

Le contrôle médical : une obligation pour les pensionnés

Lors de ce processus de vérification, l'assistance aux examens médicaux est obligatoire. Si un pensionné ne se présente pas à un appel de tribunal médical sans une raison justifiée, la Sécurité sociale peut suspendre provisoirement le versement de la prestation, conformément à la législation en vigueur.

Le retrait de la pension n'est pas immédiat. Le pensionné aura le temps de présenter des arguments et de fournir des pièces justifiant son absence. Les situations qui sont généralement admises comprennent des hospitalisations urgentes, des problèmes de santé graves ou des situations de force majeure suffisamment attestées.

Si la justification est considérée comme valable, la pension est réactivée et les arriérés correspondants au période de suspension sont reversés. Mais si le pensionné ne répond pas dans le délai ou si l'explication ne suffit pas, la suspension peut se transformer en extinction définitive du droit à la prestation.