Hacienda révise les règles de gel de comptes en espagne, mettant des petits rétribués sous pression

L'administration espagnole a opéré un tournant décisif dans les règles d'embargo de comptes bancaires, ce qui pourrait affecter particulièrement les personnes ayant des revenus faibles ou proches du salaire minimum. Le Tribunal économico-administratif central (TEAC), organe dépendant du ministère des Finances, a rendu récemment une résolution unifiant le critère en ce qui concerne l'interprétation du montant restant dans un compte courant après réception d'une paie, d'une pension ou de toute autre prestation.

La clé, c'est comment on interprète l'argent restant

Jusqu'à présent, de nombreux tribunaux économico-administratifs territoriaux appliquaient une interprétation plus favorable au contribuable. Si le solde du compte était bas à la fin du mois, on supposait que cet argent provenait d'emplois protégés par loi et était donc non embargable. Cette logique vient de changer.

Des milliers de contribuables en Espagne devront rectifier leur déclaration de revenus après avoir reçu l'avertissement de l'Agence des Contributions.

La nouvelle doctrine : les frais courants se payent d'abord

La clé de la nouvelle interprétation est que, lorsque l'argent entre dans le compte et commence à être utilisé, on considère que le contribuable a d'abord consommé la part non embargable. Cela signifie que les dépenses quotidiennes (comme les achats, le loyer ou les fournitures) se verront d'abord imputées sur ce tronçon protégé.

Cela a une conséquence directe : si on considère que cet argent a déjà été consommé, le solde restant dans le compte peut être interprété comme provenant d'emplois embargables, même si la somme est réduite.

Cette nouvelle approche a un impact particulier sur les personnes ayant des revenus faibles ou proches du salaire minimum interprofessionnel (SMI) qui reçoivent également d'autres revenus.

Avant, un solde bas dans un compte fonctionnait souvent comme un