Espagne: la retraite anticipée en grève, le gouvernement réactive avec un décret
Après une décision favorable aux intérimaires concernant l'abus de précarité, la question de la retraite anticipée partielle est désormais au cœur des débats dans le secteur public espagnol. Le ministère de l'Inclusion, de la Sécurité sociale et de l'Immigration s'active sur un décret-lo visant à relancer cette modalité pour des milliers de travailleurs temporaires de l'administration, après plus d'un an de blocage et des 700 000 travailleurs potentiels à l'arrêt.
Un recul brutal : le contrat de relevage, un obstacle insurmontable
Le point de bascule remonte à avril 2025, avec une loi qui a durci les conditions du contrat de relevage, véritable pierre angulaire de la retraite anticipée partielle. Cette exigence de contrat fixe et à temps plein pour le remplaçant – une norme aisément respectée dans le secteur privé – s'est avérée un frein majeur dans le domaine public, où les budgets sont limités et les offres d'emploi publiques rigides. L' conséquence est une paralysie des procédures dans les municipalités, les universités et autres organismes, regroupant environ la moitié des personnes concernées.
La Sécurité Sociale a officiellement confirmé la mise en place de compléments pour les pensions contributives les plus modestes, une mesure provisoire susceptible d'être réévaluée annuellement. Cette situation, loin d’être rassurante pour les usagers.
Deux voies pour débloquer la situation
Le nouveau décret gouvernemental se concentre sur une adaptation spécifique au secteur public. L'accord trouvé avec CCOO et UGT propose deux solutions pour répondre à cette exigence légale. D'une part, il est envisagé de recourir à des candidats ayant déjà relevé avec succès un processus sélectif, même sans avoir été nommés. D'autre part, la possibilité est prévue de recruter des intérimaires dont la mission est liée à une offre d'emploi publique en cours. Cette mesure est initialement limitée au personnel temporaire, seul ce groupe bénéficie pleinement de la retraite anticipée partielle dans des conditions comparables à celles du secteur privé.
Mais CCOO plaide pour une extension de ce droit aux fonctionnaires titulaires, aux intérimaires et aux statutaires, soulignant une injustice flagrante.
Les conditions de droit à la retraite anticipée partielle
La retraite anticipée partielle permet d'anticiper la date de départ à la retraite de 2 à 3 ans, tout en réduisant la jornada et le salaire proportionnellement. Des conditions sont toutefois requises : avoir atteint l'âge minimal exigible (jusqu'à 3 ans avant l'âge de la retraite ordinaire) et justifier d'un minimum de cotisations, généralement d'environ 33 ans, bien que ce seuil puisse être abaissé dans certains cas. De plus, la réduction de la jornada doit se situer entre 25% et 50%. C'est cette partie de la jornada qui est confiée au remplaçant.
Le contrat de ce remplaçant doit être à durée indéterminée et à temps plein, et doit être maintenu pendant au moins deux ans après la fin de la retraite anticipée. Il est impératif de souligner que cette modalité ne réduit pas nécessairement la pension finale si elle est réalisée avec un contrat de relevage, car le travailleur continue de cotiser malgré une jornada réduite. Les règles relatives au calcul de la jornada, notamment l'accumulation du temps de travail sur plusieurs jours, semaines ou mois, sont désormais adaptées, en accord avec les conventions collectives.
Une fin de carrière à redéfinir
Face à ce déblocage, il est essentiel de comprendre que la retraite anticipée partielle, contrairement à une retraite anticipée classique, ne réduit généralement pas la pension finale si elle est réalisée avec un contrat de relevage. La pension est calculée sur les bases de cotisation accumulées, et non sur les bases qui auraient été générées si le travailleur avait poursuivi sa carrière à temps plein jusqu'à la retraite totale. La nouvelle réglementation permet d'accumuler le temps de travail sur des périodes de jours, semaines, mois ou années, en accord avec les conventions collectives.
En fin de compte, cette mesure est une tentative désespérée de corriger une situation qui, depuis trop longtemps, maintient des centaines de milliers de travailleurs dans l'incertitude et la précarité. Un signal fort, certes, mais qui ne saurait effacer les profondes inégalités structurelles qui traversent le système de retraite espagnol.